CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ATELIER PC GAMING
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société ATELIER PC GAMING et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Informations sur l’entreprise
ATELIER PC GAMING
Adresse : 70000 - Vesoul
SIRET : 908 073 380 00028
Email : AtelierPcGaming@hotmail.com
La société est spécialisée dans la vente de PC Gaming sur mesure, composants informatiques et accessoires.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet.
Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les PC montés sur mesure peuvent présenter des variations de composants équivalents en cas de rupture fournisseur.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque :
- Le client confirme son panier
- Le paiement est effectué
- La commande est acceptée par ATELIER PC GAMING
ATELIER PC GAMING se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige avec le client
- de non-paiement
- de suspicion de fraude
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
ATELIER PC GAMING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Paiement en plusieurs fois (si disponible)
Toute commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
En cas d’acompte pour une configuration personnalisée, celui-ci ne pourra pas être remboursé une fois les composants commandés.
Article 7 – Livraison
7.1 Transporteurs
Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires tels que :
- UPS
- Chronopost
- Colissimo
7.2 Délais
Les délais de livraison sont indicatifs :
- PC sur mesure : 3 à 9 semaines
- Produits en stock : 2 à 7 jours
Les retards liés aux transporteurs ou fournisseurs ne peuvent engager la responsabilité de ATELIER PC GAMING.
7.3 Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 7 jours.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠ Toutefois, conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas aux :
- produits personnalisés
- PC montés sur mesure
- produits modifiés à la demande du client
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Garanties
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le client bénéficie d’une
garantie de 2 ans.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Certains composants peuvent également bénéficier d’une garantie constructeur.
Article 10 – Responsabilité
ATELIER PC GAMING ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects
- d’une mauvaise utilisation du matériel
- d’une modification du PC par le client
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de modification
- de suppression
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.